Joseph Krulic

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Joseph KRULIC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2024-05-23"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000049283434(source JORF)
admission
15 Mars 202415/03/2024
De: Krulic (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-05-01"
president
JORFTEXT000034165787(source JORF)
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Joseph Krulic
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2016-01-01"
president
JORFTEXT000031557148(source JORF)
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Krulic (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000028269416(source JORF)
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Krulic (Joseph)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000027357115(source JORF)
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Krulic (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000026252221(source JORF)
renouvellement
03 Août 201203/08/2012
De: Krulic (Joseph)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Krulic (Joseph)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-09-01"
president
JORFTEXT000020635809(source JORF)
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Joseph Krulic
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 13 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, représentant de la juridiction administrative
Membre titulaire
Remplace:M. Alain Lercher
Groupe:
Instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000000616312(source JORF)
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Krulic (Joseph)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000448532(source JORF)
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Krulic (Joseph)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Krulic (Joseph)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Krulic (Joseph)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
JORFTEXT000000418917(source JORF)
inscription
30 Avril 200330/04/2003
De: Krulic (Joseph)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
JORFTEXT000000165877(source JORF)
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Krulic (Joseph)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000165877(source JORF)
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Joseph Krulic
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000366779(source JORF)
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Krulic (Joseph)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000727148(source JORF)
détachement
11 Février 199311/02/1993
De: Joseph Krulic
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000345818(source JORF)
promotion
22 Novembre 199222/11/1992
De: Joseph Krulic
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000358546(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Joseph Krulic
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000355162(source JORF)
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Joseph Krulic
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Joseph Krulic
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Rennes
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.