président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

à la commission

instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, représentant de la juridiction administrative

Membre titulaire

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement exercées

désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Versailles

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Versailles

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

au titre de la mobilité

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Rennes

commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Serge Veslin et Pascal Girault

Rennes